Mentions Légales

1. Présentation du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lafronde2lunionsacree.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

La Fronde de l'Union Sacrée
Mouvement citoyen de la jeunesse congolaise
République Démocratique du Congo
Email : contact@lafronde2lunionsacree.com

Directeur de la publication

Le Comité de Coordination de La Fronde de l'Union Sacrée

Hébergeur

Amen
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris, France
Site web : www.amen.fr

2. Nature et Objet du Site

Le site lafronde2lunionsacree.com est une plateforme citoyenne ayant pour objectifs :

• Rassembler la jeunesse congolaise qui croit en l'Union Sacrée de la Nation
• Collecter et amplifier les idées et propositions des jeunes citoyens
• Créer un espace d'expression pour ceux qui souhaitent contribuer au développement de la RDC
• Faciliter la mise en réseau des patriotes engagés pour le Congo

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site lafronde2lunionsacree.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Le logo de l'Union Sacrée de la Nation est utilisé à titre illustratif pour marquer notre soutien aux valeurs de cette coalition. Tous les droits relatifs à ce logo appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le site lafronde2lunionsacree.com sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons de les maintenir exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Contenus soumis par les utilisateurs

Les idées et propositions soumises via le formulaire d'inscription restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En soumettant du contenu, les utilisateurs accordent à La Fronde de l'Union Sacrée le droit de les utiliser dans le cadre des activités du mouvement, tout en respectant l'anonymat si souhaité.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

5. Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site lafronde2lunionsacree.com implique l'acceptation des présentes conditions :

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet
• L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa finalité citoyenne
• Tout contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdit
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et sincères
• L'utilisateur s'engage à ne pas nuire au fonctionnement technique du site

6. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux congolais seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs situés hors de la RDC, les dispositions légales locales relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles s'appliquent en complément.

7. Modification des Mentions Légales

La Fronde de l'Union Sacrée se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Décembre 2025